Pour vous aider dans vos démarches, nous mettons à votre disposition les documents dont la liste suit (à télécharger)

Ils faciliteront vos démarches  et vous aideront à conseiller les particuliers dans leurs projets.

A télécharger

Demande de contrôles et de diagnostics et attestation

20190101_ANC_Formulaire_Vente_Realisation_BF_Reglement.pdf [ 366.14 Ko ]

 

Demande de contrôles Conception

20190101_ANC_Formulaire_CTRL-Conception_Reglement.pdf [ 401.38 Ko ]

 

ATTESTATION Contrôle conception.pdf [ 259.22 Ko ]