Pass Commerce Artisanat

Pass Commerce Artisanat 
et Pass numérique
Des aides directes

Deveco-PassCommerce-3.jpg

Le dispositif Pass Commerce offre un fort coup de pouce financier aux commerçants, artisans de service locaux souhaitant créer, moderniser, étendre leur activité, reprendre une affaire...

Il se concrétise par l’apport d’une aide directe aux investissements (travaux et équipements). L’aide  - soumise à certaines conditions - représente 30% du montant investi. Elle peut aller jusqu'à un maximum de 7 500 €.

Le dispositif a été renforcé en décembre 2020 jusqu'au 30 juin 2021 par un volet complémentaire "pass numérique" destiné à accompagner les entreprises commerciales, artisanales, de service qui veulent améliorer leurs prestations liées au numérique, créer et développer leur site internet... L'aide au titre du pass numérique représente 50% du montant investi. Elle est cumulable avec le Pass de base (le montant global étant plafonné à 7 500€).

 

Qui peut bénéficier du dispositif Pass Commerce Artisanat
et du Pass numérique ?

Les responsables d’entreprises commerciales et artisanales de service, indépendantes (inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers) ainsi que les cafés, restaurants, hôtels. Implantés sur le territoire de Fougères Aggloémration (29 communes).

Deveco-PassCommerce2.jpg
                 

L'entreprise doit employer : au maximum 7 salariés.
Son chiffre d’affaires : ne doit pas dépasser 1 million €.

Sont exclus du dispositif : les hébergements non classés, le commerce de gros et non sédentaire, les prestataires de service, le secteur médical et paramédical, les professions libérales, les activités financières, les franchises, les SCI.

 

 

Pour quel type de projet ?
 

> Le Pass Commerce Artisanat de base

DEVECO_PCA_Image1.jpg
 

Il peut être demandé pour un projet de création, de reprise, de modernisation, d'extension d’activité...

... quel type de travaux ?

- des travaux immobiliers (dont les travaux liés à l’accessibilité),
- des travaux de mise aux normes (hygiène, normes électriques...)
- des équipements tels que chambres froides, vitrines réfrigérées, fours de boulangerie...
- des équipements et matériels de production, équipements et matériels de manutention (« manitou », transpalette...)
- des investissements d’embellissement (étagères, enseignes...) et d’attractivité,
- mais aussi : des investissements liés à une prestation de conseil (conseils accessibilité, stratégie commerciale, conseils en lien avec le numérique...)
des prestation liée à la création de sites internet ou visant à améliorer la visibilité sur le web (e-boutique, visites virtuelles...)
-...

La subvention atteint un maximum de 30% des investissements (montant maximum de travaux pris en compte : 25 000€). L’aide est plafonnée à 7 500 €.

Télécharger le guide du Pass de base :

Rappel des sommes : investissements et aides

DEVECO_PCA_Image2.jpg

       

> Les investissements peuvent être aidés jusqu'à 30% ( aide maximale - plafonnée à 7 500€)

> Les investissements sont pris en compte jusqu'à 25 000€

> Les aides sont cofinancées par la Région Bretagne et par Fougères Agglomération 50 / 50

(sauf pour les entreprises implantées sur la commune de Fougères : le financement est partagé entre la Ville (30%), Fougères Agglomération (40%) et la Région (30%).

 

 

> Le Pass numérique

Deveco_Pass_Numerique_1.jpg

Ce dispositif a été mis en place en décembre 2020 et se maintient jusqu'au 30 juin 20201.
Avec le  « Pass numérique », la part de financement accordée pour accompagner le développement des usages numériques telle la création d’un site internet
s’élève à 50%… Et cela à partir de 2 000 € engagés par le porteur de projet.
Sont pris en compte : les investissements immatériels liés à la réalisation d'une prestation de conseil, de formation, en lien avec le numérique, les prestations liées à la création de sites internet ou qui visent à améliorer la visibilité sur le web (e boutiqu e, visites virtuelles…). Sont aussi pris en compte : les acquisition d’équipements et matériels.

L’aide attribuée au titre du «Pass numérique » est cumulable avec le chèque numérique de l’Etat d’un montant de 500€.
Elle est aussi cumulable avec le dispositif Pass Commerce Artisanat de base, dans la limite du plafond d’aides global fixé à 7 500€.

 

Modalités de mise en oeuvre du Pass Commerce Artisanat et du Pass numérique

Deveco-PassCommerce3.jpg

L’attribution de l’aide est soumise à un examen du dossier.

Chaque commerçant ou artisan intéressé doit doit prendre contact, dans un premier temps, avec la CCI ou la Chambre des Métiers de Fougères, pour monter son dossier.

Quand le dossier sera complet, Fougères Agglomération l’instruira et le fera valider par une commission d’élus puis par le Conseil communautaire.

 

Qui finance le dispositif ?

Les aides aux entreprises implantées sur le territoire hors Fougères ville : sont financées pour moitié par la Région et pour moitié par Fougères Agglomération (le dispositif est une des applications concrètes de la convention de partenariat signée par Fougères Agglomération avec la Région Bretagne).

Les aides attribuées aux entreprises implantées sur le territoire de Fougères Ville : sont alimentées à 30 % par la Ville, à 40% par Fougères Agglomération et à 30% par la Région.

 

Plus d’information :

> CCI / délégation des Marches de Bretagne Fougères
Parc d’activités de la Grande Marche à Javené.  
Tél 02 99 94 75 75

> Chambre des Métiers
Bd de Groslay à Fougères
Tél.02 99 94 58 80 

> Service Développement économique de Fougères Agglomération
Parc d’activités de l’Aumaillerie .
Tél 02 99 94 50 34
Amandine Joseph : deveco@fougeres-agglo.bzh