Assainissement non collectif

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Fougères Agglomération  a souhaité mettre en place un fonctionnement homogène sur ses 33 communes concernant l'assainissement non collectif.

Elle en a confié la gestion et l'animation par délégation de Service Public : depuis le 1er janvier 2018, une seule et même entreprise, Veolia, a en charge la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif. 

Cela signifie que les particuliers, les entrepreneurs, les mairies, les notaires ou  les agences immobilières ont la possibilité de contacter directement Veolia.

Télécharger le réglement du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) :
 

Pour toute information

N'hésitez pas à contacter directement la société Veolia Eau au 09 69 32 35 29 ou par mail à csc-st-brice.vef-gdo@veolia.com

Veolia Eau  / ( Patrice Perrier)  /  ZA La Croix Rouge  /  11 rue des Marches du Coglais  /   35460 Maen Roch
 
 
Formulaires :
-Demande de contrôle :
- Formulaire contrôle de conception :
 

Pourquoi est-ce important ?

Chaque jour, nous utilisons de l’eau pour la douche, les WC, les lessives, la vaisselle... et nous produisons ainsi des centaines de litres d'eaux usées domestiques.

En habitat dispersé, non raccordé à un réseau d'assainissement collectif, les foyers doivent se doter de leur propre installation d'assainissement.

Ces installations sont aptes à garantir une qualité équivalente aux installations collectives, mais si elles s'avèrent défectueuses ou mal entretenues, elles peuvent présenter un danger pour la santé des personnes ou/et un risque de pollution pour l'environnement.

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) sur nos communes, est assuré par la Communauté de communes (ou désormais : par la communauté d'agglomération), dans un objectif de protection de notre environnement et de notre cadre de vie.

Il assure des missions de contrôle des installations et de conseil aux propriétaires et locataires, non raccordés à un réseau d'assainissement collectif.

Les installations doivent donc faire l'objet de contrôles.

 

Le contrôle sur les installations d'assainissement autonome

Assainissement Controle

Des contrôles périodiques de bon fonctionnement et de bon entretien des installations doivent être effectués
Des contrôles, portant sur la conception et la réalisation, s'effectuent aussi sur les installations neuves et les installations réhabilitées.
En cas de vente de la maison, des diagnostics des installations doivent aussi être réalisés.

Ce contrôle est obligatoire.

Il est imposé par la loi.
L'objectif de la règlementation étant de s'assurer que les dispositifs d'assainissement non collectif ne sont pas à l'origine d'un problème de salubrité publique, de pollution des eaux de surface ou souterraines ou de problèmes de gênes (visuelles, olfactives...) pour le voisinage.

Pour en savoir + : consulter le portail sur l'assainissement non collectif du Ministère de l'ecologie, du Développement durable et de l'Energie

Pour information les sites « amis »

Ministère de la Transition écologique et solidaire / Portail sur l'assainissement non collectif

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

http://www.territoires.gouv.fr/formulaires-documents-et-textes-de-reference-sur-l-eco-pret-a-taux-zero

Eco-prêt à taux zéro : charger le formulaire

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_type_devis_assainissement.pdf